Sketch contre la nature
Les services de l’État sont inconstants voire parfois inconsistants, surtout lorsqu’il s’agit de faire respecter la législation de l’environnement qui s’impose théoriquement à tous, mais que les puissants s’arrangent pour ne pas faire appliquer à eux ou à leurs amis. Voici une expérience récente.
Comme dans beaucoup trop de cas similaires, on avait, dès 1958, installé un camping dans les dunes dans la commune la plus septentrionale de France, à la frontière belge (plus au Nord, il n’y a que la mer du même nom). J’entends parler de ce camping depuis plus de 20 ans, mais il semblerait qu’il y ait des problèmes de légalité… depuis 1972 ! Je ne connais pas tout l’historique des contentieux et des problèmes, mais on peut constater qu’actuellement :
- des « bungalows » et autres « mobil homes » sont installés à demeure, propriétés du camping ou des « locataires » des emplacements (850 emplacements actuellement répertoriés), dont une partie non négligeable dans la bande de 100 m depuis le front de mer où c’est normalement interdit, notamment depuis la loi littoral (il me semble que cette dernière permet l’existence des habitations qui existaient avant mais pas les installations précaires) ;
- outre la loi littoral il y a des dispositions du code de l’urbanisme qui ne sont pas respectées (plan local d’urbanisme, entre autres) ;
- qu’il existe des risques actuels ou potentiels de submersion marine, risques pas imminents a priori mais de plus en plus incertains à cause des changements climatiques et de montée du niveau marin ;
- toute une série de problèmes se surajoutent, relativement au code de l’environnement car on se situe sur un site Nat*ur*a 20*00, une Z*NI*EF*F et un site classé (loi paysage de 1930).
C’est d’ailleurs dans une instance officielle relative aux sites classés et inscrits dont je suis membre que je me retrouve confronté au problème. Le camping a changé de propriétaire en 2021. L’actuel est un « pauvre malheureux » qui en possède 22 dans la région, en plus de pas mal d’autres activités dont j’ignore le contour exact. Ce propriétaire connaissait dès son achat les contraintes et litiges qui pèsent sur ce camping et des comptes qu’il doit rendre à l’État. Et depuis 2022, ce qui lui est imposé n’est pas respecté et cela ne fait que traîner. Et la semaine dernière, après divers ajournements, un passage en commission gratuit (sans avis officiel, sans vote) a eu lieu et consiste à engager une procédure de légalisation du camping moyennant certaines contraintes à respecter tout de suite ou avec des délais. Cela a été un vrai sketch :
- le « pauvre malheureux » a commencé à essayer de nous faire pleurer car à l’occasion des inondations subies cet hiver dans le Pas-de-Calais, il se vante d’avoir été en réunion avec le préfet de région et le président de Région (pseudo-argument d’autorité) en mettant à disposition des hébergements à proximité de certaines localités sinistrées. De la façon dont il a présenté la chose, je pensais qu’il avait fait cela gracieusement, mais comme j’ai eu un doute, après vérification, rien n’a été gratuit ;
- le « pauvre malheureux » et son sbire (un de ses cadres ?) ont essayé d’allumer des contrefeux juridiques en laissant croire qu’ils étaient dans la légalité. Les fonctionnaires à la manœuvre tiennent bien le coup (j’espère qu’ils ne seront pas stoppés plus tard par leur hiérarchie ou le préfet lui-même, même si des injonctions ont été données depuis le ministère, ce qui montre l’ampleur du problème et assure un peu la légitimité de l’État à faire respecter le droit). Les membres de la commission ne sont pas des juristes (et moi, j’ai carrément dit que ce n’était pas mon problème, seules le problématiques scientifiques relatives à la préservation de la biodiversité me préoccupent), mais parfois les ficelles sont plus que grossières. Un des exemples les plus frappants est une lettre du préfet reçue par le camping qui dit que le camping est conforme et on lui décerne un label si j’ai bien compris… pour des critères exclusivement liés au tourisme (ce n’est pas parce que le professeur principal signifie une bonne note en français que cela octroie automatiquement une bonne note en mathématiques ou dans d’autres matières) ;
- le « pauvre malheureux » sort de son chapeau un article de journal publié cet hiver qui montre qu’à cet endroit, il y a une accrétion de la dune. J’ai mis les pieds dans le plat en disant que je n’étais ni géomorphologue ni sédimentologue, mais qu’en tant que scientifique, j’attends des articles, des rapports scientifiques et pas des coupures de journaux (sub-torchon local – mais ça, je ne l’ai pas dit) qui n’ont aucune valeur. D’autant que cette accrétion sédimentaire, bien réelle localement, ne prouve rien à moyen et long termes car la situation peut se retourner et qu’il conviendrait d’avoir une approche plus globale et scientifique et non pas les seules observations de Madame Michu ;
- le « pauvre malheureux » fait jouer la carte économique et de la rentabilité de son camping qui ne serait plus assurée s’il devait appliquer de manière pleine et entière les contraintes que l’État lui impose. Et il commence à dire qu’il a d’autres propriétés qui jouxtent le camping et qui pourraient être aménagées en remplacement des zones cédées ailleurs. Et là, je me suis encore énervé. Je n’avais pas forcément à m’exprimer, mais j’ai carrément dit que je n’étais pas là pour évaluer sa rentabilité, que ce n’était pas mon problème. J’étais là uniquement pour évaluer objectivement, sur la base des études menées, en quoi ce qui était demandé par l’État et mis en œuvre par le camping allait ou non aller dans la bonne direction et que le fait d’aller aménager des zones dunaires actuellement à peu près naturelles n’allaient certainement pas aller dans la bonne direction de la non-perte nette de biodiversité comme le dit la loi de 2016… mais qui n’est pas respectée (ça, je n’ai pas dit non plus).
Cela faisait longtemps que je n’avais pas assisté à une telle caricature. Le souci est que parfois, ce genre d’argumentation passe devant des juges laxistes ou incompétents. Là, on n’est pas encore devant le juge, mais j’ai du mal à penser qu’il pourrait en être autrement, sauf si l’État se dégonfle encore une fois et qu’aucune association de protection de la nature attaque.
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