Acte 2 : lutte contre la fraude et réformes fiscales
La fraude fiscale et sociale représenterait un manque à gagner de 50 G€/an. On sait par ailleurs que l’essentiel du montant de cette fraude est portée par les plus riches. En intensifiant réellement les contrôles fiscaux, en faisant tomber les secrets bancaires, en harcelant les paradis fiscaux, on peut espérer réduire cette fraude d’au moins 50 %. En imaginant que cette fraude soit plus faible qu’on ne l’imagine, il est raisonnable de penser qu’il serait facile de récupérer au moins 20 G€. Le montant du déficit résultant serait donc désormais de 70 – 20 = 50 G€
Le mode d’imposition majeur que j’imagine est basé sur l’impôt sur le revenu. Tous les revenus seraient mis à contribution à égalité (salaires, pensions, allocations, revenus financiers…). Absolument tout le monde payerai cet impôt, y compris le bénéficiaire du RMI (bien sûr, pas énormément, mettons de l’ordre de 5 €). Cet impôt, pour les salaires et les revenus financiers notamment serait principalement prélevé à la source. Le nombre de tranches, actuellement au nombre de 7 (elles étaient 13 avant que le ministre du budget Sarkozy ne les supprime en 1993 ou 94) seraient augmentées pour rendre l’impôt plus progressif avec moins d’effets de seuils. Une tranche de 50 % (ou plus) serait ajoutée pour les hauts revenus. Un impôt sur le patrimoine (plus lourd que l’actuel ISF qui n’existe presque plus) serait également instauré. Ne le paierait bien sûr que les gens fortunés et non des « pauvres vieux » qui avaient eu la malencontreuse idée d’habiter sur l’Île de Ré avant que les prix de l’immobilier ne s’envolent.
On pourra argumenter que les hauts revenus vont se délocaliser à l’étranger avec de telles augmentations d’impôts. C’est effectivement une rengaine que j’entends depuis le début des années 1980. Pour contrer ce phénomène, je propose de trouver un système visant à taxer les fuyards lorsqu’ils reviennent en France. Les artistes richissimes qui usent de ce stratagème alors qu’ils travaillent en France pourraient être déjà refroidis par le prélèvement de l’impôt à la source. Tout disque, tout spectacle vendus en France de Messieurs Aznavour ou Halliday verrait la part de l’artiste captée entièrement s’il n’est pas en règle avec le fisc. Par ailleurs si besoin, les maisons de luxe de la Côte d’Azur (par exemple), les mirifiques châteaux ou autres riches propriétés seraient fortement taxés afin de faire enfin participer les puissants. Il se trouve que ces demeures et propriétés sont difficilement délocalisables ou transportables dans des paradis fiscaux. Pourquoi n’y a-t-on pas songé plus tôt ? Sans doute parce que l’on ne veut pas taxer ses amis ?
On l’aura compris, le but est de taxer plus fortement les plus riches, principe même de l’impôt sur le revenu progressif. Il y avait un autre impôt progressif dont presque tout le monde avait applaudi la disparition. Il avait des défauts (fortes différences entre les départements), mais Fabius dans le gouvernement Jospin l’a supprimé. Je veux parler de la vignette automobile, qui était plus faible pour les petites ou les vieilles voitures, plus cher pour les voitures chères, puissantes (et polluantes) et récentes. Il y aurait lieu de s’interroger sur son rétablissement dans le cadre d’une sorte de taxe carbone à la mode cornusienne.
Bien sûr, les personnes qui me lisent pourront penser que je ne cesse de les taxer, y compris les plus modestes (même si beaucoup plus modestement). Mais je préconise dans le même temps, de fortement diminuer les taux de TVA qui est un impôt proportionnel et qui frappe davantage les plus pauvres. Je propose néanmoins de conserver un taux de TVA plus élevé pour les vrais produits de luxe. On pourrait ainsi avoir un taux de TVA entre 3 et 8 % et un autre entre 15 et 20 % pour ces produits de luxe.
Après tout ça, c’est presque anecdotique, mais je préconise la suppression de la redevance audiovisuelle. Le budget audiovisuel serait pris dans le budget global de l’État. Dans le même temps, la publicité serait complètement supprimée sur les chaînes de télévision et de radio publiques (c’est mon petit côté sarkozyste).
Je pense vraiment qu’une telle réforme fiscale pourrait permettre de retrouver un budget de l’État à l’équilibre, mais cela ne suffirait pas à dégager des marges de manœuvre suffisantes pour mettre en œuvre une politique volontariste, avec en priorité absolue, la forte réduction voire l’éradication de la misère (je veux dire par là, ne plus avoir de gens malnutris ou qui n’ont pas de toit en France). Je suis un grand naïf ? Je veux bien le reconnaître, mais j’ai le droit de rêver. Ceci dit, il y a encore beaucoup de choses permettant de faire des économies : réformer le financement de la sécurité sociale ainsi que son fonctionnement, réformer les collectivités territoriales (suppression des conseils généraux, voire des départements, fusionner des communes…), réformer les institutions (je pense que l’on pourrait parler d’une VIe République cornusienne). J’aurais sans doute l’occasion d’en reparler.
Bien tout ceci est très incomplet, brouillon, mal ficelé, mais je pense qu’on comprendra à peu près où je veux en venir.










































































































