Cette note est un éclairage particulier et personnel. Au préalable, si ce n’est déjà fait, on lira avantageusement la note de notre excellent Balafenn.
J’ai déjà parlé çà et là qu’il serait souhaitable de réformer les instances politiques des collectivités territoriales afin de simplifier les démarches administratives et faire des économies d’échelle. Ainsi, j’étais partisan de la suppression des conseils généraux (sans pour autant supprimer l’administration départementale que j’imaginais sous la tutelle des conseils régionaux). Et en toute honnêteté, l’idée de mettre en place des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois dans les départements et dans les régions, aurait pu me satisfaire. Mais c’est raté pour diverses raisons.
Une des premières raisons est que l’État a des arrière-pensées électoralistes. En réformant le système, on en profitera pour modifier un découpage et des modes de scrutins devenus ces dernières années davantage favorables à la gauche. Mais là n’est peut-être pas l’essentiel. L’État veut recentraliser son pouvoir et ses moyens financiers.
A partir des années 1980, l’État avait décidé la décentralisation en accordant progressivement une certaine autonomie politique et budgétaire (et donc fiscale) aux communes, départements et régions et en leur transférant certaines prérogatives :
aux départements, l’action sociale, la gestion matérielle des collèges, les archives départementales, les bibliothèques départementales de prêt, la voirie (routes départementales et depuis peu les routes nationales « départementalisées »), les transports (dont le transport scolaire par autocar), etc.
aux régions la formation professionnelle, la gestion matérielle des lycées, le développement économique, l’aménagement du territoire et les infrastructures, les transports collectifs régionaux (TER par exemple), etc.
Bref, un certain nombre de compétences obligatoires auxquelles ils ne pouvaient se soustraire. Mais en même temps, des compétences optionnelles se sont développées, que l’on appelle compétence générale.
Au sein des conseils généraux, les départements peuvent lever une taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) qui consiste en un certain pourcentage prélevé sur le coût des constructions neuves. Cette taxe sert ensuite à financer l’acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles sur des zones de préemption préalablement définies et réputées intéressantes sur le plan environnemental (je suis bien placé pour dire que cela n’est hélas pas toujours le cas) et l’entretien des sentiers de grande randonnée. Cette TDENS n’a pas le même taux dans tous les départements et cette compétence environnementale n’est pas obligatoire.
Certains conseils régionaux ont eux pris en charge des politiques environnementales parfois assez ambitieuses. Ils ont pu, par exemple, acquérir la compétence des réserves naturelles régionales (RNR) issues pour partie de la « requalification » des réserves naturelles volontaires (RNV). Les réserves naturelles nationales (RNN) restant de compétence étatique.
Il se trouve que beaucoup de compétences acquises par les régions ou les départements depuis le second mandat de J. Chi*rac étaient prévues par de nouvelles lois de décentralisation (2003), mais se présentent aussi comme des désengagements de l’État (exemple, refiler aux départements la gestion de nationales en mauvais état). L’État dit transférer les ressources correspondantes. Si c’est vrai la première année, ça l’est de moins en moins ensuite, ce qui peut obliger les régions et les départements à augmenter les impôts locaux pour conserver la même qualité de service.
Certes, départements et régions ont pris leur autonomie et c’était encore le but il y a peu de temps. Mais à présent, l’État (et Sar*ko en particulier) veut reprendre la main. Il veut récupérer une partie des budgets départementaux et régionaux pour son propre usage. La recette est connue, J. Chi*rac l’avait déjà testée : du temps de R. Bach*elot, l’État était allé plonger ses mains dans les caisses des Agences de l’eau (budget annuel cumulé d’au moins un milliard d’euros), argent qui ne lui appartient pas mais dont il s’était servi pour gonfler artificiellement le budget alloué au ministère de l’environnement. Maintenant, l’État voudrait récupérer, là où elles existent, les recettes de la TDENS, ce qui mettrait bien des départements dans l’embarras.
Je participe çà et là à des réunions de concertation diverses visant à mettre en œuvre des politiques environnementales ou d’aménagement du territoire. J’y apporte mes connaissances au sujet du patrimoine naturel ou du fonctionnement écologique des écosystèmes. Alors qu’il y a moins d’une dizaine d’années, on n’intervenait que comme pompiers pour sauver, dans le meilleur des cas, une population d’espèce protégée, on intervient désormais de plus en plus en amont des projets (même s’il y a encore pas mal de boulot à ce niveau). Même s’il existe encore des résistances fortes, les pouvoirs publics prennent en compte de moins en moins mal la sauvegarde du patrimoine naturel. Et dans le cadre de la mise en œuvre de politiques contractuelles environnementales ou d’aménagement du territoire, les collectivités territoriales, de la commune à la région, sont de plus en plus engagées. Des discussions peuvent émerger des idées positives pour l’environnement (le nombre d’initiatives dans ce domaine est actuellement époustouflant). De ces démarches multipartenariales, impliquant diverses collectivités (qui financent également), il en ressort des choses plutôt positives. De ces nombreuses et longues discussions impliquant un très grand nombre d’acteurs (et de lobbies), on pourrait craindre une paralysie, des gaspillages d’énergie et d’argent. Certes, cela peut être exceptionnellement le cas, mais je pense que globalement, cela se passe plutôt bien. En effet, je pense qu’actuellement, il faut davantage craindre l’action d’une seule institution qui maîtrise elle seule son budget et agit seule sans concertation. Une telle attitude qui pourrait être celle que l’État semblerait appeler de ses vœux serait catastrophique (on parle de ça pour le Grand Paris), en particulier pour la préservation des milieux naturels.
En conclusion, la réforme annoncée des conseils régionaux et généraux et de la fiscalité locale, sont des menaces lourdes qui pèsent sur les actions en faveur de la protection ou de la mise en valeur du patrimoine naturel ainsi que sur le fonctionnement des structures qui étudient, inventorient, gèrent ces milieux naturels.